La commission d’enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants s’est réunie le 22 janvier 2024 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
Son président, Olivier Rietmann, considère que « la commission d’enquête devra permettre, en toute objectivité, de dresser un état des lieux des aides publiques versées aux entreprises, de s’interroger sur leurs justifications et de faire des propositions pour améliorer leur suivi et mieux évaluer leurs effets, afin de veiller à l’efficience des deniers publics ».
Selon Fabien Gay, rapporteur, « l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises, qui s’est fortement accru ces dernières années, n’empêche pas les fermetures de sites, les licenciements, voire les délocalisations, ce qui doit conduire la commission d’enquête à s’interroger sur les contreparties que pourraient exiger les collectivités publiques ».
Le bureau de la commission est ainsi composé :
Le Président :
- Olivier Rietmann (Les Républicains – Haute-Saône)
Le Rapporteur :
- Fabien Gay (Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste-Kanaky – Seine-Saint‑Denis)
Les Vice-présidents :
- Martine Berthet (Les Républicains – Savoie)
- Pascale Gruny (Les Républicains – Aisne)
- Thierry Cozic (Socialiste, Écologiste et Républicain – Sarthe)
- Laurence Harribey (Socialiste, Écologiste et Républicain – Gironde)
- Daniel Fargeot (Union centriste – Val d’Oise)
- Anne-Sophie Romagny (Union centriste – Marne)
- Solanges Nadille (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants – Guadeloupe)
- Michel Masset (Rassemblement Démocratique et Social Européen – Lot-et-Garonne)
- Marc Laménie (Les Indépendants-République et Territoires – Ardennes)
- Antoine Guhl (Écologiste - Solidarité et Territoires–Paris)
La commission d’enquête achèvera ses travaux au plus tard le 14 juillet 2025.
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