Le Bureau de la commission spéciale est ainsi composé :
- Présidente : Catherine Morin-Desailly (Union Centriste - Seine-Maritime)
- Rapporteurs : Patrick Chaize (Les Républicains - Ain) et Loïc Hervé (Union Centriste - Haute‑Savoie)
- Vice-présidents :
- Alexandra Borchio Fontimp (Les Républicains - Alpes-Maritimes)
- Toine Bourrat (Les Républicains - Yvelines)
- Micheline Jacques (Les Républicains - Saint-Barthélemy)
- Marie Mercier (Les Républicains - Saône-et-Loire)
- Florence Blatrix Contat (Socialiste, Écologiste et Républicain - Ain)
- Sylvie Robert (Socialiste, Écologiste et Républicain - Ille-et-Vilaine)
- Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Hauts‑de‑Seine)
- Bernard Fialaire (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Rhône)
- Pierre Ouzoulias (Communiste républicain citoyen et écologiste - Hauts-de-Seine)
- Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants - Aisne)
- Thomas Dossus (Écologiste - Solidarité et Territoires - Rhône) - Secrétaires :
- Nadine Bellurot (ratt Les Républicains - Indre)
- Anne-Catherine Loisier (ratt Union Centriste - Côte d’Or)
- Jérôme Durain (Socialiste, Écologiste et Républicain - Saône-et-Loire)
La commission spéciale débutera ses travaux avec l’audition de Mme la commissaire divisionnaire Cécile Augeraud, cheffe de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), le mercredi 7 juin à 16h45, et de Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, le jeudi 8 juin à 14h30. D’autres auditions seront programmées dans les semaines suivantes.
La commission spéciale examinera le projet de loi le mardi 27 juin, avant son examen en séance publique qui devrait avoir lieu début juillet.
Le dossier législatif associé
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