Suite à la présentation en conseil des ministres, le 24 avril, du projet de loi de simplification de la vie économique, la commission spéciale chargée de l’examen du texte a tenu sa réunion constitutive et élu son Président, Rémy POINTEREAU (Les Républicains – Cher) et désigné ses rapporteurs, Catherine DI FOLCO (Les Républicains – Rhône) et Yves BLEUNVEN (Union Centriste – Morbihan).
Rémy POINTEREAU a souhaité d’emblée souligner que ce projet de loi était attendu par le Sénat, qui s’est engagé de longue date dans la lutte contre le mille-feuille normatif qui pèse sur le dynamisme des entreprises. Mais les conditions d’examen imposées par le Gouvernement, qui donnent moins de quinze jours utiles aux rapporteurs et à la commission pour conduire ses travaux, sont peu compatibles avec l’"enjeu majeur" et le "chantier d’ampleur" identifiés par le Gouvernement. La commission refuse de confondre simplification et précipitation.
Elle entendra mardi 14 mai les ministre Bruno LE MAIRE et Olivia GRÉGOIRE et entendra tant les représentants du patronat que les syndicats de salariés le jeudi 16 mai. Elle s’attachera également à aller au contact des acteurs de terrain, sur les territoires.
La commission doit examiner le projet de loi mardi 28 mai.
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