Lundi 28 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-271 relative à l'aménagement du Rhône. Elle est parue au Journal officiel n° 50 du 1er mars 2022.
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Les étapes de la discussion
Promulgation de la loi (28 février 2022)
Lundi 28 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-271 relative à l'aménagement du Rhône. Elle est parue au Journal officiel n° 50 du 1er mars 2022.
Examen des conclusions de la commission mixte paritaire (17 février 2022)
Jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté définitivement, à l"unanimité, la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire.
Réunion de la commission mixte paritaire (10 février 2022)
Jeudi 10 février 2022, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône s'est réunie. Elle est parvenue à un accord.
Première lecture au Sénat (8 février 2022)
Mardi 8 février 2022, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.
Examen en commission au Sénat (2 février 2022)
L'examen de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône fait l'objet d'une procédure de législation en commission. Selon cette procédure, le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission, tandis que la séance plénière est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission (en savoir plus).
Mercredi 2 février 2021, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Patrick CHAUVET et établi son texte sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, conformément à la procédure de législation en commission.
- Amendements adoptés par la commission
- Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
- La vidéo
- Le rapport de Patrick CHAUVET fait au nom de la commission des affaires économiques
- Le texte de la commission
- L'Essentiel (PDF - 1.00 Mo)
- Le communiqué de presse
Première lecture à l’Assemblée nationale (19 janvier 2022)
Mercredi 19 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
Dépôt du texte (21 décembre 2021)
Mardi 21 décembre 2021, Patrick MIGNOLA, Bertrand PANCHER, Damien ABAD, Christophe CASTANER et Olivier BECHT ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
Comprendre les enjeux
Alors que les concessions hydroélectriques sont l’objet d’un contentieux entre la France et la Commission européenne, ce texte vise à prolonger et à moderniser la concession du fleuve Rhône détenue par la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Premier producteur français d’énergies « 100 % renouvelables », la CNR assure aussi des missions de navigation fluviale et d’irrigation agricole.
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