Jeudi 16 décembre 2021, Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT ont présenté à la presse leurs rapports et propositions de résolution européenne pour une meilleure régulation européenne du numérique, faits au nom de la commission des affaires européennes.
Éléments clés
Conférence de presse (16 décembre 2021)
Jeudi 16 décembre 2021, Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT ont présenté à la presse leurs rapports et propositions de résolution européenne pour une meilleure régulation européenne du numérique, faits au nom de la commission des affaires européennes.
Concernant le DSA (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques - Législation sur les services numériques - Digital Services Act) :
Concernant le DMA (proposition de règlement sur les marchés numériques - Digital Markets Act) :
Comprendre les enjeux
La régulation des plateformes numériques est l’un des défis majeurs de notre époque : depuis l’adoption en 2000 de la directive sur le commerce électronique, pierre angulaire de la réglementation européenne du numérique, de nouveaux service en ligne ont vu le jour, contribuant à de profondes transformations économiques et sociétales. Les marchés numériques sont désormais dominés par une poignée de grands acteurs, surtout américains, qui semblent échapper à toute forme de régulation, alors qu’ils sont devenus des vecteurs massifs de diffusion d’informations, de produits et de services.
Afin de créer un environnement en ligne plus juste et plus sûr, la Commission européenne présenté, le 15 décembre 2020, deux propositions législatives : la première sur les services numériques (Digital Services Act - DSA), qui vise à protéger les droits fondamentaux des utilisateurs et qualifier les responsabilités des services numériques, et la seconde sur les marchés numériques (Digital markets Act - DMA), qui pose les bases d’un rééquilibrage des relations entre les plateformes et leurs utilisateurs, - aussi bien entreprises que consommateurs finaux.
Dans la lignée des positions ambitieuses prises par le Sénat ces dernières années, Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT, rapporteures sur les sujets numériques à la commission des affaires européennes, présenteront le rapport et la proposition de résolution européenne pour chacun de ces deux textes.
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