Jeudi 13 janvier 2022, le Sénat a examiné la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport, présentée par François BONNEAU et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste. À l'issue de la discussion générale, François BONNEAU, auteur de la proposition de loi, a décidé de son retrait.
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (13 janvier 2022)
Jeudi 13 janvier 2022, le Sénat a examiné la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport, présentée par François BONNEAU et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste. À l;'issue de la discussion générale, François BONNEAU, auteur de la proposition de loi, a décidé de son retrait.
Examen en commission au Sénat (5 janvier 2022)
Mercredi 5 janvier 2022, la commission des lois a examiné le rapport de Jérôme DURAIN et établi son texte sur la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport, présentée par François BONNEAU et plusieurs de ses collègues. Elle n'a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Désignation de rapporteur
Mercredi 8 décembre 2021, la commission des lois a désigné Jérôme DURAIN rapporteur sur la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport, présentée par François BONNEAU et plusieurs de ses collègues.
Dépôt de texte
Jeudi 8 juillet 2021, François BONNEAU et plusieurs de ses collègues ont déposé sur le Bureau du Sénat la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport
Comprendre les enjeux
Déposée par François BONNEAU et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport a pour objet, selon ses auteurs, de "renforcer la sécurité des cyclistes modernes, sans considération de leur âge" en imposant le port du casque "à tout conducteur d'un véhicule à une ou plusieurs roues, qu'il soit à moteur ou à assistance électrique, ainsi qu'à tout conducteur de cycle".
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