Mercredi 20 janvier 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, présentée par Rémi CARDON, Monique LUBIN, Rémi FÉRAUD, Sylvie ROBERT, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (20 janvier 2021)
Mercredi 20 janvier 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, présentée par Rémi CARDON, Monique LUBIN, Rémi FÉRAUD, Sylvie ROBERT, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Examen en commission au Sénat (13 janvier 2021)
Mercredi 13 janvier 2021, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Monique LUBIN sur la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans. Elle n'a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance publique sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
- Le rapport de Monique LUBIN, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Le compte rendu de la réunion
Nomination d'un rapporteur (9 décembre 2020)
Mercredi 9 décembre 2020, la commission des affaires sociales a nommé Monique LUBIN rapporteure sur la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.
Dépôt du texte (3 décembre 2020)
Jeudi 3 décembre 2020, Rémi CARDON, Monique LUBIN, Rémi FÉRAUD, Sylvie ROBERT, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.
Comprendre les enjeux
Estimant que "la crise sanitaire actuelle frappe durement notre pays (…) au premier rang desquels, les jeunes, dont une grande partie subissent déjà la précarité", Rémi CARDON, Monique LUBIN, Rémi FÉRAUD, Sylvie ROBERT, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, souhaitent "poser la première pierre d'un dispositif universel pour conduire les jeunes à l'autonomie et à l'émancipation". Le 3 décembre 2020, ils ont déposé au Sénat une proposition de loi.
Leur proposition de loi s’articule autour de deux chapitres :
- Le chapitre Ier (art. 1 et 2) ouvre le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) dès 18 ans. Actuellement, le code de l’action sociale et de la famille dispose comme première condition que le bénéficiaire doit "Être âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître". Les sénateurs proposent dans ce texte de remplacer cette condition par "Être âgé de plus de dix-huit ans ou être émancipé" (art. 1er). Par cohérence, les sénateurs proposent l’abrogation d’un autre article de ce même code, qui ouvrait une possibilité de bénéficier du RSA entre 18 et 25 ans à titre dérogatoire (art. 2) ;
- Le chapitre II (art. 3) "gage" ce nouveau dispositif.
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