Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Droits nouveaux dès dix-huit ans

1ère lecture

M. Rémi CARDON

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Monique LUBIN

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
1. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
2. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
3. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

6'
4. M. Stéphane ARTANO

(RDSE)

5'
5. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

5'
6. M. Olivier HENNO

(NI)

8'
7. M. Cédric VIAL

(Les Républicains)

6'
8. Mme Annie LE HOUEROU

(SER)

5'
9. M. Rémi FÉRAUD

(NI)

4'
10. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

4'
11. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Esther BENBASSA

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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