Lundi 22 juin 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-760 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.
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Les étapes de la discussion
Promulgation de la loi ( 2020)
Lundi 22 juin 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-760 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. Elle est parue au Journal officiel n° 154 du 23 juin 2020.
Examen des conclusions de la commission mixte paritaire (17 juin 2020)
Mercredi 17 juin 2020, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.
Réunion de la commission mixte paritaire
Lundi 15 juin 2020, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires s'est réunie. Elle est parvenue à un accord.
Première lecture au Sénat (10 juin 2020)
Mercredi 10 juin 2020, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires, renommé projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.
Examen en commission au Sénat (9 juin 2020)
Mardi 9 juin 2020, la commission des lois a examiné le rapport de Philippe BAS (Les Républicains - Manche), et établi son texte sur le projet de loi.
Elle a notamment :
- supprimé toutes les dispositions « virtuelles » du projet de loi qui n’ont pas vocation à entrer en vigueur, tel l’article 1er prorogeant l’annulation de l’ensemble du second tour des élections municipales, alors qu’une telle annulation semble désormais peu vraisemblable ;
- maintenu la possibilité pour le Gouvernement d’annuler le scrutin dans certains clusters, tout en l’encadrant (nombre limité de communes, prise d’un décret en Conseil des ministres après information du Parlement, organisation de nouvelles élections avant le 31 octobre 2020, etc.) ;
- intégré au texte la proposition de loi déposée par Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Hervé MARSEILLE pour garantir la mise à disposition de masques dans les bureaux de vote, avec un financement de l’État, et faciliter le recours aux procurations ;
- veillé au bon déroulement des élections consulaires et renforcé les droits des conseillers des Français de l’étranger.
- Le communiqué de presse
- Les principaux apports de la commission des lois (PDF - 331 Ko)
- Le texte de la commission
- Le rapport de Philippe BAS
- La synthèse du rapport
Nomination d'un rapporteur (3 juin 2020)
Mercredi 3 juin 2020, la commission des lois a désigné Philippe BAS rapporteur sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires.
Première lecture à l’Assemblée nationale (du 5 au 8 juin 2020)
Lundi 8 juin 2020, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires.
Dépôt du texte (27 mai 2020)
Mercredi 27 mai 2020, le Gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires.
Le même jour, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.
Comprendre les enjeux
Le projet de loi transmis au Sénat poursuit quatre objectifs :
- préciser les conditions d'organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 ;
- permettre d’annuler le second tour dans certains clusters épidémiques ;
- organiser les modalités d’un nouveau scrutin municipal d’ici janvier 2021, pour les conseillers n’ayant pas été élus dès le premier tour, dans l’hypothèse où le second tour ne pourrait se tenir le 28 juin 2020 ;
- reporter les élections consulaires qui étaient prévues en juin 2020.
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