Propagande électorale

Jeudi 6 février 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par Emmanuel CAPUS et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants.

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (6 février 2020)

Jeudi 6 février 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par Emmanuel CAPUS et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants.

La proposition de loi, telle que modifiée par la commission des lois sur le rapport de François BONHOMME, prévoit :

- d’éviter l’installation par les communes de panneaux électoraux qui ne seront pas utilisés par les candidats, en faisant préciser aux candidats, dans leur déclaration de candidature, s'ils souhaitent ou non utiliser des panneaux électoraux, tout en donnant un "droit au remords" aux candidats jusqu’au vendredi précédant le début de la campagne (art. 1^er) ;
- de consacrer la possibilité pour le maire d'adapter les dimensions des panneaux électoraux lorsque le nombre de panneaux à installer est supérieur à 15 et que la commune ne dispose pas d'un nombre suffisant de panneaux, et à condition que tous les candidats bénéficient d'une surface égale pour apposer leurs affiches (art. 1^er) ;
- d’adapter le calendrier des élections européennes afin que les communes disposent d'une semaine supplémentaire pour l'installation de leurs panneaux électoraux (art. 1^er bis).

• Le texte adopté

 Examen en commission au Sénat (22 janvier 2020)

Mercredi 22 janvier 2020, la commission des lois a examiné le rapport de François BONHOMME et établi son texte sur la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par Emmanuel CAPUS et plusieurs de ses collègues.

• Le rapport de François BONHOMME fait au nom de la commission des lois
• La synthèse du rapport de François BONHOMME (PDF - 217 Ko)
• Le texte de la commission

Nomination de rapporteur (8 janvier 2020)

Mercredi 8 janvier 2020, la commission des lois a nommé François BONHOMME rapporteur sur la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par Emmanuel CAPUS et plusieurs de ses collègues.

Dépôt du texte au Sénat (19 juillet 2019)

Vendredi 19 juillet 2019, Emmanuel CAPUS et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale.

• Le texte déposé

 Comprendre les enjeux

Les auteurs de cette proposition de loi entendent alléger les contraintes pratiques et matérielles qui pèsent sur les communes en matière d’organisation et de contrôle de la propagande électorale.

La proposition de loi initiale comporte deux articles :

• l’article premier oblige les candidats ou les listes de candidats se déclarant à une élection à faire explicitement mention de leur volonté d'utiliser leur emplacement d’affichage, afin de ne pas imposer aux communes la mise en place de supports matériels qui ne seraient finalement pas utilisés, et prévoit une réduction de la taille maximale des affiches à partir d'un certain nombre de candidats ;

• l’article 2 simplifie le contrôle par les organisateurs du scrutin des bulletins de vote imprimés par les candidats en prévoyant que le grammage du papier utilisé pour l'impression des bulletins doit être compris entre 60 et 80 g/m².

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^{Photo © Wikimedia / Jamain / France Élection présidentielle 2017}