Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Simplification et modernisation de la propagande électorale

1ère lecture

M. Emmanuel CAPUS

auteur de la proposition de loi

10'
M. François BONHOMME

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
1. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

6'
2. M. Alain RICHARD

(RDPI)

7'
3. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
4. M. Robert LAUFOAULU

(Les Indépendants)

6'
5. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
6. Mme Laurence HARRIBEY

(SER)

10'
7. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

5'
8. M. Stéphane PIEDNOIR

(NI)

5'
9. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Marc GABOUTY

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BONHOMME (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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