En séance

Proposition de loi Simplification et modernisation de la propagande électorale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PACCAUD, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. Jean-Marc BOYER, Mme BRUGUIÈRE, MM. CAPUS et CARDOUX, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. CHAIZE, Mme Laure DARCOS, M. CHARON, Mmes DEROCHE et DEROMEDI, M. DUFAUT, Mmes EUSTACHE-BRINIO et GARRIAUD-MAYLAM, M. GROSDIDIER, Mme GRUNY, M. HOUPERT, Mme IMBERT, MM. JOYANDET et KENNEL, Mmes LAMURE et LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE et LONGUET, Mmes LOPEZ et NOËL, MM. PELLEVAT, PEMEZEC, PIEDNOIR et PONIATOWSKI, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. RAPIN, SAURY et SAVIN, Mme THOMAS et M. VASPART

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 52-3 du code électoral, il est inséré un article L. 52-... ainsi rédigé :

« Art. L. 52-.... – La mention et la présence d’une autre personne que la candidate ou le candidat et sa suppléante ou son suppléant sur les affiches électorales et les bulletins de vote sont interdites. »

Objet

Lors des dernières élections législatives, les candidats de la majorité présidentielle se sont tous affichés sur les panneaux électoraux avec le Chef de l’État, dès lors candidat dans les 577 circonscriptions.

Or, on n’est pas député par procuration. On est élu sur son nom pour représenter les citoyens d’un territoire.

Malgré la courte période entre l’élection présidentielle et les élections législatives, la responsabilité politique n’est pas la même. Le Président de la République est le Président de tous les Français, pas le député de tous les Français. L’exécutif ne peut se substituer au législatif ni l’inverse. C’est la sacro-sainte séparation des pouvoirs régulièrement invoquée. 

Il s’agit, insensiblement mais bien visiblement, d’une dérive de nos principes constitutionnels. Raymond Aron parlait d’« Empire parlementaire » pour qualifier la Vème République. Elle est de plus en plus monarchique, de moins en moins républicaine.

Par ailleurs, d’autres candidats choisissent de faire figurer sur leur affiche le leader de leur mouvement. Cette identification à une personnalité nationale, qui n’est pas elle-même éligible sur le territoire concerné, génère une forme de confusion, de dépersonnalisation ou pire d’anonymisation des candidatures.

Afin d’assurer une meilleure lisibilité politique, je propose que ne puissent figurer et être  mentionnés sur les affiches et les bulletins de vote que les noms et photographies des candidats et les suppléants à l’élection visée.