Proposition de loi Simplification et modernisation de la propagande électorale
Direction de la Séance
N°5
24 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 267 , 266 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON et Mmes HERZOG et KAUFFMANN
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Le système actuel fonctionne bien et il faut éviter de créer inutilement des problèmes.