En séance

Proposition de loi Simplification et modernisation de la propagande électorale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, Mme DEROCHE, M. PACCAUD, Mmes NOËL et de CIDRAC, MM. MORISSET et BASCHER, Mmes GRUNY et DUMAS, MM. CHAIZE, MOUILLER, LEFÈVRE et SAURY, Mme PROCACCIA, MM. Jean-Marc BOYER, PELLEVAT et PONIATOWSKI, Mme LASSARADE, M. SAVIN, Mme Laure DARCOS, MM. LONGUET, BABARY, VASPART et RAPIN, Mmes IMBERT, BORIES et Anne-Marie BERTRAND, M. CHARON, Mme LANFRANCHI DORGAL, MM. BONNE et DANESI, Mmes MICOULEAU et GARRIAUD-MAYLAM et MM. Bernard FOURNIER et LAMÉNIE

ARTICLE 1ER

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Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’article 1^er de cette proposition de loi prévoit que jusqu’à la clôture de la période de dépôt des candidatures, le maire d’une commune pourra décider de réduire la dimension des panneaux réservés à l’affichage officiel, dans le cas où plus de 15 candidats seraient déclarés et où la commune ne disposerait pas d’un nombre suffisant de panneaux.

Même si l’on comprend l’intérêt de cette disposition, qui cherche à simplifier l’organisation des élections pour les élus locaux, nous pouvons aussi y voir une contrainte disproportionnée pour les candidats.

Si l’on prend le seul exemple des élections municipales, la campagne officielle débute 4 jours après la clôture des dépôts de candidatures, et 15 jours seulement avant le premier tour de l’élection. À ce stade les affiches sont pourtant bien souvent déjà imprimées.

L’objet de cet amendement est donc de supprimer cette nouvelle difficulté pour les candidats, qui pourraient être contraints de redimensionner puis d’imprimer leurs affiches alors même que la campagne officielle aura déjà débuté.