Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Jeudi 9 mai 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon, présentée par Alain MARC et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants.

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (9 mai 2019)

Jeudi 9 mai 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon, présentée par Alain MARC et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants.

• Le texte adopté

 Examen en commission au Sénat (30 avril 2019)

Mardi 30 avril 2019, la commission des lois a examiné le rapport de Dany WATTEBLED et établi son texte sur la proposition de loi tendant à renforcer la synergie entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, présentée par Alain MARC et plusieurs de ses collègues.

La commission a estimé nécessaire, comme les auteurs de la proposition de loi, d'apporter des ajustements au mode de désignation des conseillers communautaires issu de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. Elle a néanmoins considéré que les dispositions proposées se heurtaient à des difficultés juridiques et méritaient d'être affinées.

La commission a donc notamment :

• supprimé les articles 1^er, 2, 4 et 6, qui auraient conduit à la coexistence de plusieurs catégories de délégués des communes de 1 000 habitants et plus tout en autorisant leur conseil municipal à mettre fin au mandat de conseillers communautaires élus au suffrage universel direct (COM-17 du rapporteur - art 1^er, COM-18 du rapporteur - art 2, COM-20 du rapporteur - art 4 et COM-22 du rapporteur - art 6) ;
• adopté une nouvelle rédaction de l'article 3, prévoyant qu'en cas d'élection d'un nouveau maire d'une commune de moins de 1 000 habitants, il soit procédé à une nouvelle désignation des conseillers communautaires dans l'ordre du tableau du conseil municipal (COM-19 du rapporteur - art 3) ;
• supprimé l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié d'une commune membre (COM-2 - insérant un art 11 nouveau) ;
• institué une conférence consultative des maires dans les communautés de communes et d'agglomération, ainsi que dans les communautés urbaines, à titre obligatoire dès lors que 30 % des maires des communes membres en feraient la demande (COM-24 du rapporteur et s/amt COM-27 insérant un art 9, nouveau).

- Le rapport de Dany WATTEBLED
- Le texte de la commission

Nomination d'un rapporteur (2 avril 2019)

Mardi 2 avril 2019, la commission des lois a désigné Dany WATTEBLED rapporteur sur la proposition de loi tendant à renforcer la synergie entre les conseils municipaux et les conseils communautaires.

Dépôt du texte (5 février 2019)

Mardi 5 février 2019, Alain MARC et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi tendant à renforcer la synergie entre les conseils municipaux et les conseils communautaires.

• Le texte déposé

 Comprendre les enjeux

Alain MARC et plusieurs de ses collègues constatent deux difficultés de fonctionnement qui peuvent apparaître dans un conseil communautaire dans les communes d'au moins 1 000 habitants :

• lorsqu'un maire, siégeant également au conseil communautaire, cesse d'exercer ses fonctions, il n'est pas systématiquement remplacé à ce conseil par son successeur à la mairie ;
• le fléchage fait désormais obstacle à la possibilité, pour le conseil municipal, de procéder au remplacement d'un représentant de la commune au conseil communautaire, en cas de dissensions graves et persistantes.

Ils estiment "donc essentiel, et dans certains cas urgent", de proposer des solutions. Leur proposition de loi, qui comprend initialement 6 articles, vise ainsi notamment à :

• prévoir que le maire d'une commune d'au moins 1 000 habitants est membre de droit du conseil communautaire (art. 1^er) sauf si l'assemblée en décide autrement, sur demande du maire ;
• permettre au conseil municipal de procéder au remplacement d'un conseiller communautaire dans les communes d'au moins 1 000 habitants (art. 2) ainsi que dans les communes de moins de 1 000 habitants (art. 3) ;
• prévoir que l'élection d'un maire qui n'aurait pas été élu par fléchage sera en principe sans conséquence sur la parité (art. 4) ;
• autoriser les listes dans les communes de 1 000 habitants ou plus à augmenter le nombre de candidats supplémentaires au conseil communautaire.

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^{Photo © Sénat}