Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

1ère lecture

M. Alain MARC

auteur de la proposition de loi

10'
M. Dany WATTEBLED

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Sébastien LECORNU

ministre des outre-mer
1. M. Didier MARIE

(SER)

10'
2. M. Stéphane ARTANO

(RDSE)

7'
3. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
4. Mme Christine LAVARDE

(NI)

5'
5. M. Arnaud de BELENET

(UC)

7'
6. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
7. M. Jérôme BIGNON

(Les Indépendants)

6'
8. Mme Brigitte LHERBIER

(Les Républicains)

4'
9. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Tombé
Amt n° 20

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. WATTEBLED (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Adopté
- S/Amt n° 21
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. WATTEBLED (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GUILLEMOT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 21 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Discussion générale

Article 1er (Supprimé)

Article 2 (Supprimé)

Article 3

Article 4 (Supprimé)

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6 (Supprimé)

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble