En séance

Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 471 , 470 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GRAND et CHAIZE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT et REVET, Mmes BORIES et RAIMOND-PAVERO, MM. del PICCHIA, LAMÉNIE, BONNE, MILON, DANESI et GENEST, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. SAURY et de LEGGE et Mmes IMBERT, LANFRANCHI DORGAL et BRUGUIÈRE

ARTICLE 9

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Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

et accompagné d'une note explicative de synthèse

Objet

Sur le modèle de la conférence métropolitaine qui réunit les maires des communes membres des métropoles, l'article 9 institue dans les communautés de communes et d'agglomération, ainsi que dans les communautés urbaines, une conférence des maires, présidée par le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Il s'agit là d'une proposition similaire à celle adoptée par le Sénat dans la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (article 11 bis A).

Elle prévoit de se réunir au moins deux fois par an sur un ordre du jour déterminé.

Afin de compléter utilement l'information des maires préalablement à la conférence, il est proposé de prévoir des modalités de convocation sur le modèle des documents exigés pour les communes.

Il s’agit là aussi d’une précision qui avait été adoptée en séance par le Sénat en juin 2018.