En séance

Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 471 , 470 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 8 rect. de M. DEVINAZ

présenté par

M. WATTEBLED

au nom de la commission des lois

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 8

I. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

communes

par le mot :

maires

II. – Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés :

... – Alinéas 4 et 8

Après le mot :

métropolitaine

insérer les mots :

des maires

... – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

... – À la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l’article L. 3633-3 du même code, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « des maires ».

... – L’intitulé de la section 2 du chapitre III du titre III du livre VI de la troisième partie du même code est complété par les mots : « des maires ».

Objet

La conférence métropolitaine de Lyon étant une instance de concertation et de coordination entre les chefs d'exécutifs, sa dénomination doit en rendre compte.

Le sous-amendement procède par ailleurs aux coordinations nécessaires à l'article 10 de la proposition de loi et parmi les dispositions en vigueur du code général des collectivités territoriales.