Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Direction de la Séance
N°10
6 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 471 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme GUILLEMOT et MM. DEVINAZ et SUEUR
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
Objet
Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin de prendre en compte les synergies entre les conseils municipaux et le conseil de la Métropole de Lyon.