Mercredi 23 janvier 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues.
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (23 janvier 2019)
Mercredi 23 janvier 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Oops, an error occurred! Code: 20250226235403ae181a8f et plusieurs de ses collègues.
Examen en commission au Sénat (16 janvier 2019)
Mercredi 16 janvier 2019, la commission des lois n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire.
En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
- Le communiqué de presse
- Oops, an error occurred! Code: 202502262354037c395a54
- Oops, an error occurred! Code: 20250226235403afe9e9dd
Nomination de rapporteur (25 septembre 2018)
Mardi 25 septembre 2018, la commission des lois a nommé Oops, an error occurred! Code: 20250226235403ba8eb2be rapporteur sur la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire.
Dépôt du texte au Sénat (3 avril 2018)
Mardi 3 avril 2018, Oops, an error occurred! Code: 202502262354037bb34077 et plusieurs de ses collègues ont déposé le texte de la proposition de loi au Sénat.
- Oops, an error occurred! Code: 2025022623540373060181
Comprendre les enjeux
Considérant que l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur le réseau secondaire risque de renforcer le sentiment de déclassement des habitants des zones rurales qui n'ont d'autre choix que d'emprunter ces routes chaque jour,Oops, an error occurred! Code: 202502262354034f44af00 et plusieurs de ses collègues, auteurs de la présente proposition de loi, proposent d’aménager le système de retrait de points en fonction de la gravité des infractions commises.
Ils proposent ainsi, que pour les infractions ayant entrainé le retrait d’un seul point, le délai au terme duquel le point est réattribué si aucune infraction donnant lieu à un nouveau retrait de point n’a été commise, soit ramené à 3 mois au lieu de 6 mois.
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Photo © Sénat / Audrey BONNEBAS