Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

1ère lecture

Mme Sylvie GOY-CHAVENT

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean-Luc FICHET

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Laurent NUNEZ

secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
2. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
3. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

8'
4. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

6'
5. M. Michel RAISON

(Les Républicains)

5'
6. M. Arnaud de BELENET

(UC)

7'
7. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

6'
8. Mme Viviane ARTIGALAS

(NI)

10'
9. M. Yves BOULOUX

(Les Républicains)

5'
10. M. Dominique de LEGGE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. François BONHOMME
2. Mme Sylvie GOY-CHAVENT

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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