Proposition de loi Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h
Direction de la Séance
N°5
19 janvier 2019
(1ère lecture)
(n° 392 (2017-2018) , 239 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE UNIQUE
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Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
Objet
Cet amendement se comprend de lui-même.