Rapports déposés par Mme Sylvie VERMEILLET : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylvie VERMEILLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général Tome III Annexe 25 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    Avis numéro 373 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport numéro 771 Tome II Annexe 25


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