de la commission des finances
Proposition de résolution relative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (n° E-260)
de la commission des finances
Affaires européennes et article 18 : évaluation de la participation française au budget des communautés européennes ( Projet de loi de finances pour 1995)
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 1995
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes adoptée à Luxembourg le 31 octobre 1994
de la commission des finances
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996 : Aperçu général (E 422)
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