de la commission des lois
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
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Rapports déposés par Mme Claudine THOMAS : session 2018-2019
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Claudine THOMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.