Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Vers une nouvelle étape dans les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine

    Rapport d'information numéro 692

  2. de la commission des affaires européennes

    La Grèce et la zone euro, un an après

    Rapport d'information numéro 645

  3. de la commission des affaires européennes

    La politique européenne de sûreté nucléaire : la necessité d'avancer

    Rapport d'information numéro 561

  4. de la commission des affaires européennes

    De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013

    Rapport d'information numéro 266L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Justice et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis numéro 116 Tome IV


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