de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois
L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité
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Rapports déposés par M. Simon SUTOUR : session 2004-2005
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Simon SUTOUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.