Rapports déposés par M. Daniel SOULAGE : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel SOULAGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire

    Rapport numéro 50

  2. de la commission des affaires économiques

    Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial : développement agricole et rural ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis numéro 101 Tome I


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