Rapports déposés par M. Jean-Pierre SCHOSTECK : session 2001-2002

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre SCHOSTECK. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne

Rapport numéro 7
10/10/2001
de la commission des lois

Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2002)

Avis numéro 92 Tome III
22/11/2001
de la commission des lois

Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes

Rapport numéro 208
06/02/2002
de la commission des lois

Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes

Rapport numéro 245
19/02/2002
de la commission mixte paritaire

Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes

Rapport numéro 233
13/02/2002
de la commission d'enquête

Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport) ( Proposition de résolution relative aux mineurs délinquants)

Rapport numéro 340 Tome I (président)
27/06/2002
de la commission d'enquête

Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs (annexes) ( Proposition de résolution relative aux mineurs délinquants)

Rapport numéro 340 Tome II (président)
27/06/2002
de la commission des lois

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice

Rapport numéro 370
24/07/2002
de la commission mixte paritaire

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice

Rapport numéro 393
03/08/2002

Page mise à jour le 18 novembre 2024