de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Le mécénat culturel : outil indispensable de la vitalité culturelle
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Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain SCHMITZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
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