Rapports déposés par M. Alain SCHMITZ : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain SCHMITZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

    Rapport numéro 521

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

    Rapport numéro 543

  3. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

    Rapport numéro 640


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