Rapports déposés par M. Michel SAVIN : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel SAVIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

    Rapport numéro 319

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

    Rapport numéro 420

  3. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

    Rapport numéro 482


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