Rapports déposés par M. Michel SAVIN : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel SAVIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport

    Rapport numéro 73


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