Rapports déposés par M. René-Paul SAVARY : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René-Paul SAVARY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

    Rapport numéro 77 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

    Rapport numéro 77 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

    Rapport numéro 77 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des affaires sociales

    Régimes sociaux et de retraites - Pensions ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 111 Tome V • L'Essentiel (synthèse)


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