de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens
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Rapports déposés par M. Roger ROMANI : session 2009-2010
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger ROMANI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.