Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Dérive normative de l'Union européenne
Rapports législatifs
de la commission des finances
Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
de la commission des finances
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
de la commission des finances
Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2025)
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
Rapport numéro 212
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