Rapports déposés par Mme Sophie PRIMAS : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sophie PRIMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Rapport numéro 267
24/01/2023
de la commission des affaires économiques

Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Rapport numéro 589 • L'Essentiel (synthèse)
10/05/2023
de la commission des affaires économiques

Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Rapport numéro 893 • L'Essentiel (synthèse)
17/07/2023

Page mise à jour le 22 décembre 2024