Rapports déposés par Mme Sophie PRIMAS : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sophie PRIMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

    Rapport numéro 267

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

    Rapport numéro 589 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

    Rapport numéro 893 • L'Essentiel (synthèse)


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