Rapports déposés par M. Marcel PRELOT : session 1961-1962

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel PRELOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale tendant à modifier les articles 7 et 63 du Règlement du Sénat. ( Proposition de résolution modifiant les articles 7 et 63 du Règlement du Sénat)

    Avis numéro 296


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