Rapports déposés par M. Marcel PRELOT : session 1970-1971

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel PRELOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à modifier les dispositions des articles 3, 5, 7, 13, 21, 22, 32, 36 et 108 du Règlement du Sénat et à le compléter par un article 29 bis (nouveau) et un article 109 (nouveau)

    Rapport numéro 170


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