de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne
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Rapports déposés par M. Michel PONIATOWSKI : session 1991-1992
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel PONIATOWSKI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.