de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république slovaque, d'autre part
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part
Page mise à jour le