Rapports déposés par M. Ladislas PONIATOWSKI : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Ladislas PONIATOWSKI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

    Rapport numéro 6

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

    Rapport numéro 55

  3. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

    Rapport numéro 104

  4. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

    Rapport numéro 466


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