1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Relations culturelles extérieures et francophonie ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis numéro 92 Tome II

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la convention avec le Paraguay sur le transfèrement des personnes condamnées., projet de loi relatif à la convention d'extradition avec le Paraguay. et projet de loi relatif à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Paraguay.

    Rapport numéro 289

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à l'accord sur la protection des investissements avec le Ghana

    Rapport numéro 386


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