Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes,
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants et projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
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