de la commission des affaires sociales
Outre-mer: aspects sociaux ( Projet de loi de finances pour 2001)
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à la création du revenu minimum d'activité
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Rapports déposés par M. Philippe NOGRIX : session 2000-2001
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe NOGRIX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.