Rapports déposés par M. Jean-Marie MIZZON : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie MIZZON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général Tome II Fascicule 2 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport numéro 771 Tome II Annexe 33


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