Rapports déposés par M. Jean-Marie MIZZON : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie MIZZON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

    Rapport numéro 65 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome II Fascicule 2 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 33


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