Rapports déposés par Mme Michelle MEUNIER : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Michelle MEUNIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Soins palliatifs

    Rapport d'information numéro 866 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Prévention de la perte d'autonomie

    Rapport d'information numéro 453

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

    Rapport numéro 402


Page mise à jour le