de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
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Rapports déposés par Mme Michelle MEUNIER : session 2019-2020
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Michelle MEUNIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.