Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve

    Rapport d'information numéro 353L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

    Rapport numéro 400


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